Autorisation permanente de bal

Accroche détaillée

Les gérants de débits de boissons et de restaurants souhaitant organiser une activité dansante dans leur établissement, doivent au préalable effectuer une demande d'autorisation de bal.

 

Profil
Professionnels
Accordéons
Titre
Modalités
Contenu

Si l’établissement veut organiser une activité dansante :

le gérant doit au préalable adresser un courrier de demande d’autorisation de bal à la Ville de Lyon.

 

Dressez votre courrier à l'adresse postale ci-contre.

 
Après examen de l’avis des services techniques (Direction de l'Ecologie Urbaine, Etablissement Recevant du Public), de la Mairie d’arrondissement et du Commissariat de secteur, le Maire accepte ou refuse la demande.
Il est vérifié que cette activité peut se faire dans le respect des règles de sécurité pour tout établissement recevant du public.
En cas d’acceptation, l’établissement reçoit un arrêté du Maire portant autorisation de Bal.
 
Titre
Changement de gérance
Contenu

En cas de changement de gérance, l’arrêté n’est plus valable et une nouvelle demande doit être faite par le nouveau gérant.

Contacts

Tranquillité publique

1 rue de la République  
69001 Lyon 

Adresse postale : Mairie de Lyon - 69205 Lyon cedex 01

04 72 07 38 31

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