Enquêtes publiques, concertations et dossiers à disposition en cours

Avis d'enquête publique sur l'élaboration du règlement local de publicité (RLP) de la Métropole de Lyon

Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté en date du 12 juillet 2022, le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique unique les projets d’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Métropole de Lyon, pour une durée de 31 jours consécutifs à partir du lundi 19 Septembre 2022 à 9 heures jusqu’à mercredi 19 octobre 2022 inclus à 16 heures.

Le projet d’élaboration du RLP a pour objectif de préserver le cadre de vie et de développer l’attractivité économique de la Métropole, le Règlement Local de Publicité s’appliquera sur l’ensemble des 59 communes de la Métropole de Lyon.

Conformément au code de l'environnement et, notamment, les articles L 123-1 et suivants, R 123-1 et suivants, L 581-1 et suivants et R 581-1 et suivants, et qui définit une règlementation nationale applicable à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes.

Par décision du Tribunal administratif de Lyon n° E21000153/69 en date du 25 mai 2022, une commission d'enquête a été désignée, présidée par monsieur Philippe Bernet, retraité, ingénieur de l’École Catholique d’Arts et Métiers (ECAM).

Ont été désignés en qualité de membres titulaires de la commission d'enquête, monsieur Roland Dassin, retraité, fonctionnaire du ministère de l’écologie et du développement durable, madame Karine Buffat-Piquet, conseil en environnement, aménagement et urbanisme.

A été désignée en qualité de membre suppléante de la commission d'enquête, madame Françoise Lartigue-Peyrou, retraitée, ingénieure de recherche en évaluation environnementale.

Le siège de l’enquête publique est fixé à la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3e. Les pièces des dossiers, ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission d’enquête, seront déposés et consultables par le public :

• à l’Hôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de l'enquête publique (04 78 63 40 40),
• à la Ville de Lyon, direction de l’Économie du Commerce et de l’Artisanat, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7e, ainsi que dans les mairies des 9 arrondissements de Lyon,
• dans les mairies des 58 autres communes du territoire de la Métropole.

Le dossier d’enquête publique sera également consultable à cette adresse : https://www.registre-numerique.fr/rlp- grandlyon, ainsi que sur le site internet de la Métropole de Lyon. Un poste informatique est mis à la disposition du public au siège de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3e.

Chacun pourra prendre connaissance, gratuitement, des dossiers aux jours et heures habituels de réception du public et consigner éventuellement ses observations selon les possibilités suivantes, soit :

• sur les registres d’enquête ouverts dans les mairies des communes et arrondissements de la Ville de Lyon, ainsi qu’au siège de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de l’enquête publique (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnels),
• lors des permanences physiques tenues par un membre de la commission d’enquête,
• sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/rlp- grandlyon,
• par courriel à l’adresse électronique : rlp-grandlyon@mail.registre-numerique.fr,
• en les adressant par écrit au Président de la commission d’enquête, au siège de l’enquête publique, à l’adresse suivante : Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction de la planification et des stratégies territoriales, service planification, unité RLP, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03.

L’ensemble des observations et propositions du public sera consultable au siège de l’enquête et sur le site : https://www.registre-numerique.fr/rlp- grandlyon.

Un des membres de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations verbales ou écrites des personnes intéressées par lesdits dossiers selon les permanences mentionnées ci-dessous :

Du lundi 19 septembre au samedi 24 septembre 2022

• la Mairie de Francheville, le mardi 20 septembre 2022 de 14h à 17h
• l’Hôtel de la Métropole, le jeudi 22 septembre 2022 de 10h à 13h

Du lundi 26 septembre au samedi 1er octobre 2022

• la Mairie de Sathonay-Camp, le lundi 26 septembre 2022 de 14h à 17h
• l’Hôtel de la Métropole, le mardi 27 septembre 2022 de 9h30 à 12h30
• la Mairie de Feyzin, le samedi 1er octobre 2022 de 9h30 à 12h

Du lundi 3 octobre au samedi 8 octobre 2022

• la Mairie de Villeurbanne, le lundi 3 octobre 2022 de 9h à 12h
• la Mairie de Dardilly, le jeudi 6 octobre 2022 de 13h30 à 16h30
• la Mairie de Genay, le samedi 8 octobre 2022 de 9h à 11h30

Du lundi 10 octobre au samedi 15 octobre 2022

• la Mairie de Saint-Priest, le lundi 10 octobre 2022 de 14h à 17h
• la Ville de Lyon, direction de l’Economie du Commerce et de l’Artisanat, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, le jeudi 13 octobre 2022 de 9h à 12h
• la Mairie de Vernaison, le vendredi 14 octobre 2022 de 9h à 12h

Du lundi 17 octobre au mercredi 19 octobre 2022

• la Mairie de Décines-Charpieu, Mairie annexe – Bourg Charpieu, Service urbanisme, 8 place Henri Barbusse, 69150 Décines-Charpieu, le lundi 17 octobre 2022 de 14h à 17h
• l’Hôtel de la Métropole, le mercredi 19 octobre 2022 de 13h à 16h

Les permanences physiques se dérouleront en deux parties : une première sur rendez-vous obligatoire, que le public pourra prendre sur le site https://www.registre-numerique.fr/rlp-grandlyon , et une seconde sans rendez-vous. Les entretiens au cours des permanences physiques seront limités à 30 minutes environ.

À l'issue de l'enquête publique, le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité, éventuellement modifié pour tenir compte du rapport et des conclusions de la commission d’enquête, sera soumis à l'approbation du Conseil de Métropole de Lyon.

Le projet soumis à enquête publique a été élaboré par la Métropole de Lyon. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame Maureen Pépin, cheffe de projet règlement local de publicité du service planification de la Métropole, à l'adresse suivante : Hôtel de la Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction de la planification et des stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac à Lyon 3ème.

Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public :

• à l’Hôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de l'enquête publique, et sur le site internet de la Métropole de Lyon,
• à la Ville de Lyon, direction de l’Économie du Commerce et de l’Artisanat, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7e, ainsi que dans les mairies des 9 arrondissements de Lyon,
• dans les mairies des 58 autres communes de la Métropole de Lyon,
• à la Préfecture du département du Rhône et de la région Auvergne-Rhône-Alpes, située 106 rue Pierre Corneille à Lyon 3e.

Et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

Le PPA (Plan de Protection de l’Atmosphère) de l’agglomération lyonnaise constitue une stratégie locale, pilotée par l’Etat en associant les collectivités et les partenaires territoriaux, visant globalement la réduction des émissions de polluants dans l’air et l’amélioration de la qualité de l’air.

Ce projet intègre 35 actions regroupées en cinq thématiques (Industrie & BTP, Résidentiel-Tertiaire, Agriculture, Mobilité et Urbanisme, Communication) et regroupe à la fois des actions qui feront l’objet d’actes réglementaires spécifiques, des mesures à déployer de façon volontaire par les parties prenantes ou encore des actions de communication et sensibilisation.

Son périmètre s’étend sur les départements du Rhône, de l’Isère et de l’Ain, et comprend 167 communes.

• Le dossier d’enquête est également consultable en version dématérialisée sur la plateforme électronique mise en place pour l’enquête : consulter le registre numérique pour le Plan de Protection de l’Atmosphère
• Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public peut formuler ses observations et propositions selon les modalités précisées dans l’arrêté d’ouverture d’enquête : consulter l’arrêté d’ouverture d’enquête 

Modification n°2 du PLU-H

L'enquête avait pour objet une demande de modification n°2 du Plan Local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon.

Les modifications concernent les communes suivantes situées dans le périmètre de Lyon métropole : Corbas, Ecully, Feyzin, La Mulatière, Lyon (arrondissement du 7°, 8° et 9°), Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Fons, Saint-Priest, Solaize, Vaulx-en-Velin, Vénissieux et Villeurbanne.

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