Domiciliation : avoir une adresse à Lyon
Si vous n'avez pas d'adresse stable mais un lien avec la commune de Lyon (n'importe quel arrondissement), vous pouvez faire une demande de domiciliation.
La domiciliation, vous permettra d'avoir une adresse à Lyon pour recevoir votre courrier et faire des démarches administratives, civiques, fiscales (sécurité sociale, CAF, les impôts...).
Pour cela, rendez-vous dans une Maison de la Métropole de Lyon.
- Recevoir du courrier
J’ai une adresse postale. Je peux recevoir mon courrier. - Ouvrir mes droits
Je peux faire mes démarches administratives, civiques, fiscales, service national (sécurité sociale, CAF, les impôts...).
- Je n’ai pas de logement stable
et
- J’ai un lien avec la commune de Lyon (n’importe quel arrondissement).
Je vais dans une MDML (Maison de la Métropole de Lyon).
Si je ne comprends pas un document, je peux :
- Demander de l’aide à un agent.
- Prendre rendez-vous dans un lieu d’aide aux démarches, ou dans un espace numérique (mairie, bibliothèque, France service…).
1. Je fais ma demande
Je viens en personne dans une Maison de la Métropole de Lyon. Je suis reçu pour un entretien, j’apporte les papiers suivants :
- Un document d’identité par personne, par exemple : passeport, carte nationale d’identité (CNI), titre de séjour ou récépissé ou acte de naissance.
et
- Un document qui montre mon lien avec Lyon (récent de moins de 3 mois), par exemple : attestation d’hébergement, ordonnance d’un médecin, certificat d’école ou de crèche, attestation de suivi médical ou social, facture d’hôtel ou de location temporaire, attestation employeur.
2. Ma demande est étudiée
J’attends environ 3 semaines (maximum 2 mois). Ma demande est examinée.
3. Je reçois la réponse
Je viens en personne dans une MDML (Maison de la Métropole de Lyon).
- Ma demande est acceptée. J’ai une domiciliation.
Je reçois un CERFA de décision accepté, une attestation de domiciliation et un contrat d’engagement.
ou
- Ma demande est refusée ou mise en attente.
Je reçois un CERFA de décision refusé.
Je peux faire une demande dans une autre structure (association, CCAS hors Lyon), ou écrire un recours au CCAS de la Ville de Lyon.
- Elle dure 1 an
Je dois la renouveler chaque année (je reçois un sms un mois avant la fin). - Pour récupérer mon courrier, je montre ma pièce d’identité.
- Je dois prévenir la MDML si je change de numéro de téléphone, de lieu de vie.
- Je dois venir chercher mon courrier régulièrement.
- Si je ne viens pas pendant 3 mois, ma boîte est fermée.