Obtenir une autorisation exceptionnelle de bal, ouverture tardive ou débit temporaire

Association ou particulier, vous avez loué une salle pour organiser une soirée privée ? Vous devez faire une demande d’autorisation exceptionnelle de bal, d'ouverture tardive ou de débit temporaire de boisson.

Pour obtenir une autorisation exceptionnelle, vous devez en faire la demande via les formulaires ci-dessous, à télécharger et compléter puis envoyer au service Tranquillité Publique de la Direction Sécurité et Prévention à prevsecu.licence@mairie-lyon.fr ou par courrier.

Contactez le service Occupation temporaire de l’espace public (OTEP)

Bon à savoir

Une association est limitée à 5 autorisations de débit temporaire par an (10 pour une association sportive agréée Jeunesse et Sport). 

 

La demande d'autorisation de débit de boissons temporaire doit être envoyée au minimum 2 mois avant la date de votre manifestation. Le service des ERP sera sollicité pour émettre un avis sur la conformité du lieu.

Demandeur et type de manifestation

  • Autorisations des débits de boissons temporaires délivrées aux sociétés et particuliers : les buvettes ne sont pas limitées en nombre mais peuvent être délivrées à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique.

 

  • Autorisations des débits de boissons temporaires délivrées à des associations : elles sont accordées pour des manifestations publiques dans la limite de 5 autorisations annuelles pour chaque association et 10 pour les associations sportives déclarées par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS).