Organiser un événement sur l'espace public

Accroche détaillée

Les rassemblements de personnes sur l’espace public peuvent avoir des conséquences importantes pour la sécurité des personnes et des biens ainsi que pour la salubrité et la tranquillité publique. Retrouvez tout le détail des dispositions administratives et techniques, ainsi que le formulaire de demande d'organisation d'un événement sur l'espace public. 

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Principe : l’avis de la Commission Consultative Communale de Sécurité Publique est indispensable pour organiser un événement sur Lyon

La Commission Consultative Communale de Sécurité Publique (3CSP) donne son avis sur les mesures nécessaires pour garantir l'ordre public lors de la tenue de manifestations ou événements pouvant donner lieu à de grands rassemblements de personnes sur le domaine public. Selon l'importance des manifestations, les autorisations pour occupation du domaine public ne sont données qu'après consultation de cette commission.

IMPORTANT : Aucune manifestation ne peut avoir lieu sur le territoire de la Ville de Lyon sans un avis favorable de la 3CSP.

 

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Modalités
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Avant tout dépôt de dossier en ligne, merci de prendre contact avec le Service OTEP en adressant un mail à festivites.otep@mairie-lyon.fr afin de vérifier la disponibilité du lieu souhaité, de le réserver si disponible ou d’étudier un autre lieu en remplacement.

Le dépôt de dossier en ligne devra se faire au moins deux mois avant la date prévue de la manifestation.

Ce délai est indispensable pour instruire les demandes puis prendre les mesures éventuelles de circulation et de stationnement et en assurer la publication.

Pour les manifestations sportives et défilés qui sont obligatoirement soumis à autorisation préfectorale, les demandes doivent être adressées au Préfet du département dans lequel se déroule l'épreuve au moins un mois et demi avant.

Dans le cas où il s'agit d'une course qui traverse plusieurs départements, c'est au Préfet du département de départ qu'il faut envoyer la demande, en y joignant autant de copies qu'il y a de départements traversés et ce au moins trois mois avant.

Les manifestations importantes feront l'objet de réunions techniques avec les services concernés.

Pour les manifestations ayant pour incidence la vente sur la voie publique sur une surface de plus de 300 m2, les demandes doivent être adressées au Préfet du département dans lequel se déroule la manifestation au moins trois mois avant.

Toute manifestation à caractère publicitaire ou ayant pour incidence la vente sur la voie publique fera l'objet d'une perception de droit par la Ville de Lyon conformément aux tarifs en vigueur définis par délibération du Conseil Municipal.

Les dossiers concernant ces manifestations seront présentés en Commission Communale Consultative de Sécurité Publique.

Assistance technique

Toute demande de prêt de matériel ou d'aide technique doit être formulée via le formulaire de demande de manifestation du e-service Organiser un événement sur l'espace public

La Ville de Lyon accompagne et conseille au quotidien les organisateurs d’événement :

  • pour la vérification de la disponibilité d’un site : Service Occupation Temporaire de l'Espace Public (OTEP) de la Direction de la Régulation Urbaine (DRU)
  • pour des questions relatives à la sécurité de l’événement : Service Tranquillité Publique de la Direction de la Sécurité et de la Prévention
  • pour des questions relatives aux alimentations électriques : Direction de l'Eclairage Urbain (DEU)
  • pour des questions relatives aux prêts de matériel : service de la Logistique Urbaine et Festivités (LUF) de la Direction des Moyens Généraux (DMG)

Remise d'autorisation

Ces autorisations sont délivrées par le Maire de Lyon sous forme d'arrêté lorsque des mesures de circulation et de stationnement doivent être prises ou sous forme de lettre rappelant les conditions dans lesquelles la manifestation doit se dérouler
Ces autorisations ne confèrent en aucun cas un usage privatif de l'espace public. Elles sont précaires et révocables. Les autorisations sont indépendantes des aides techniques qui pourront être accordées en fonction des disponibilités des services.

Limites de l'autorisation

  • Temps
    • L'autorisation est accordée pour une durée précise. Elle devient caduque hors délai.
  • Prolongation
    • Le renouvellement est étudié et accordé selon les mêmes critères.
  • Espace
    • L'autorisation est donnée pour l'espace nécessaire à la manifestation.
    • Par ailleurs, le libre accès des véhicules de secours, des riverains aux garages et aux établissements publics doit être maintenu.
    • Dans le cas d'animations commerciales, l'autorisation est délivrée à l'Association Commerciale ; tous les commerçants de la rue concernée (qu'ils soient ou non adhérents de ladite association) bénéficient de cet accord.
    • Certaines voies à certaines dates ne pourront être réservées en raison d'impératifs liés à la circulation.
    • Un arrêté municipal est indispensable pour barrer une voie / interrompre la circulation ou limiter le stationnement.
  • Contrôle
    • Pendant la manifestation, les agents de la force publique pourront vérifier l'application de l'autorisation.
    • En cas de non respect ou si l'intérêt public l'exige, la manifestation pourra être interrompue.
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Ressources utiles
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Le site des organisateurs d'événements éco-responsables dans le Grand Lyon

Plan des places lyonnaises
1er arrondissement
 
 
2ème arrondissement
 

3ème arrondissement

Place Bazin 3ème 223.27 Ko
Place Ronde 3ème 342.25 Ko
Square Bazin 3ème 305.37 Ko

4ème arrondissemen

5ème arrondissement

 

6ème arrondissement

7ème arrondissement

8ème arrondissement

9ème arrondissement

Commission Consultative Communale de Sécurité Publique :
arrete-1996 154.11 Ko
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Contacts

Service Occupation temporaire de l'espace public

11 rue Pizay  
69001 Lyon 

Le service est ouvert au public les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h à 12h30 (fermé le mercredi).
Le standard téléphonique est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

Adresse postale : Mairie de Lyon - 69205 Lyon cedex 01

Numéro dédié : 04 72 10 38 69

en savoir +

Direction de la sécurité et de la prévention

1 rue de la République  
69001 Lyon  

Adresse postale : Mairie de Lyon - 69205 Lyon cedex 01

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