Admission en établissement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD
Les EHPAD sont des établissements médicalisés qui ont pour mission :
- d’accompagner les personnes fragiles et vulnérables
- et de préserver leur autonomie par une prise en charge globale comprenant l’hébergement, la restauration, l’animation, la vie sociale et le soin.
Le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de la Ville de Lyon gère 4 EHPAD situés dans les 4e, 5e (deux établissements), et 9e arrondissements.
Titre
À des personnes devenues fragiles
Les EHPAD s’adressent à des personnes âgées de plus de 60 ans qui ont besoin d’aide et de soins au quotidien. Ces personnes nécessitent une aide plus ou moins importante d’un tiers dans les actes de la vie quotidienne pour des raisons physiques ou mentales.
Ce sont des personnes dont la "dépendance psychique ou psychologique nécessite une aide aux actes de la vie quotidienne mais dont la pathologie stabilisée permet une surveillance médicale et infirmière classique, à l’exclusion des pathologies nécessitant des soins techniques auxquels l’EHPAD ne peut répondre".
Âgées
- Être âgé de 60 ans au moins.
- Être âgé de 57 ans au moins, en cas d'inaptitude au travail médicalement constatée. Une dérogation de la CDAPH (Commission de Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) devra être fournie.
Domiciliées
- sur la commune de Lyon.
- ou dont le référent familial est domicilié sur la commune de Lyon ou une des 59 communes de la Métropole de Lyon, dans le cadre d’un rapprochement.
Le critère de domiciliation (du demandeur ou de sa famille) sur Lyon ou la Métropole de Lyon est obligatoire.
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Dans les prix sont compris :
- La surveillance générale et la sécurité.
- Le ménage des chambres et des locaux communs.
- Les fluides (électricité, eau, chauffage).
- Le blanchissage du linge.
- Les protections (pour les incontinences).
- Les repas.
- Les soins de la vie courante.
- Les animations.
- Le suivi psychologique des familles.
Ne sont pas compris :
- Les soins de kinésithérapie.
- Les soins de pédicure.
- Les soins médicaux particuliers.
- La pharmacie.
- Le coiffeur.
Titre
Il existe plusieurs aides publiques pour aider à payer les frais d’hébergement en EHPAD :
- l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) en établissement
- l’ASH (aide sociale à l’hébergement),
- les aides au logement, dont l’APL (aide personnalisée au logement).
L’attribution de ces aides va dépendre de plusieurs choses :
- de votre éligibilité à ces différentes aides et de vos revenus,
- des aides financières dont les personnes peuvent bénéficier dans l’établissement.
Les établissements du CCAS sont agréés pour recevoir les bénéficiaires de :
- l'aide personnalisée au logement (APL) attribuée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF).
- l’aide sociale à l’hébergement attribuée par la Métropole de Lyon
Ces aides seront versées directement au CCAS de Lyon, le cas échéant. Aussi la facture mensuelle des résidents bénéficiaires se verra diminuée des montants alloués.
Les résidents et leur famille peuvent se faire accompagner dans ces démarches par les Maisons de la Métropole pour les Solidarités.
Titre
Il est possible de faire une ou plusieurs demandes d’admission en maison de retraite en ligne sur le site viatrajectoire.fr
Pour faire une demande en ligne, il convient de se rendre dans l’espace « particuliers » et de créer son dossier. Le dossier de demande d’admission en EHPAD se décompose en trois parties : un volet administratif à remplir soi-même, un volet médical et un volet autonomie à faire compléter par son médecin.
La demande en ligne sur le site viatrajectoire.fr permet de renseigner une seule fois le dossier et de l’envoyer en un seul clic à plusieurs établissements.
ViaTrajectoire permet également de suivre à tout moment l’avancement de la demande et d’accepter ou refuser les propositions d'admission des établissements.
Le dossier en version papier est encore accepté.
Les documents ci-dessous devront être attachés au dossier informatisé et / ou papier :
- dernier avis d’imposition
- fiche « Demande d’admission au sein des EHPAD gérés par le CCAS de la Ville de Lyon »
187.67 Ko
Tout dossier incomplet ne sera pas examiné.
Les Maisons de la Métropole pour les Solidarités sont à votre disposition pour vous aider à la constitution de votre dossier.
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La commission d’admission :
Après réception de la demande par le CCAS, la candidature sera examinée par une commission d’admission.
En fonction des places disponibles et de la situation médicale du demandeur, la commission donnera un avis favorable ou non. En cas d’accord, le dossier est transmis par l’établissement.
La décision de la Commission sera notifiée et consultable sur le site viatrajectoire.fr
L’admission :
Lorsqu’une place se libère, la première personne sur liste d’attente est contactée pour entrer.
Une visite médicale avec le médecin de l’établissement est alors organisée. Il est demandé au futur résident d’actualiser son dossier médical avant cette visite.
Si le médecin valide l’entrée de la personne, il est laissé au demandeur 48h pour concrétiser l’admission, c'est-à-dire entrer au sein de l’établissement ou régler les frais de séjour.
Les pièces administratives suivantes devront être fournies avant l’entrée :
- Un justificatif d’état civil
- Une photocopie des attestations annuelles des revenus fournies par les différentes caisses de retraite pour la déclaration de revenus
- Un avis d’imposition ou de non imposition sur le revenu
- Talon d’allocation logement ou numéro d’allocataire à la CAF
- Notification d'allocation personnalisée d'autonomie
- Notification de jugement en cas de mesure de protection juridique
- Attestation de responsabilité civile
- Une photocopie du livret de famille
- Une photocopie de l’attestation sécurité sociale
- Une photocopie de la carte mutuelle
- Une photo d’identité
- Un RIB (relevé d’identité bancaire)
- Demande de prélèvement automatique
- Liste du trousseau du résident
Si le demandeur refuse d’effectuer son admission dans un délai de 48h (entrée effective ou règlement des frais de réservation), sa demande sera annulée. S’il souhaite par la suite entrer en EHPAD, il devra à nouveau constituer un dossier sur le site viatrajectoire.fr.
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Merci de bien vouloir prendre préalablement rendez vous auprès de la direction.
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