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Obtenir une autorisation exceptionnelle de bal, ouverture tardive ou débit temporaire

Association ou particulier, vous avez loué une salle pour organiser une soirée privée ?

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S’installer en tant que commerçant non sédentaire

Vous souhaitez exercer une activité de commerçant ambulant ?

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Ouvrir, muter ou transférer un débit de boissons

Vous ouvrez, reprenez ou transférez un débit de boissons ? 

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Céder une activité dans une zone soumise au droit de préemption

Si vous souhaitez céder un fonds de commerce ou un bail commercial pour un établissement situé dans l’une des zones concernées par le droit de préemption commercial, vous devez remplir une…